Prenons l'exemple des documents d'urbanisme : puisqu'aucune réglementation ne spécifie quel référentiel doit être utilisé, certains sont créés en se basant sur les plans cadastraux de la DGFiP, alors que d'autres le sont sur ceux de l'IGN. Le plus pertinent est donc d'utiliser le plan cadastral qui a servi à la création de la donnée. Pour la connaître, consultez la fiche d'information liée à la donnée.
Prenons un autre exemple : vous êtes une commune qui consulte les interfaces cartographiques dans le cas de la délivrance de permis de construire. Vous souhaitez ainsi connaître les zones réglementaires qui s'appliquent à une parcelle donnée. Or, votre parcelle est incluse ou partiellement incluse dans une zone réglementaire avec un des référentiels, mais pas avec l'autre. Dans ce cas, il est recommandé de vous référer à la version papier du zonage réglementaire, qui reste la version officielle.
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