Catalogue
Plan local d'urbanisme de la commune de Villefranche d'Albigeois
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Villefranche d'Albigeois.
Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune.
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Ce PLU respecte le standard Covadis 2.0. Un PLUi est en cours d'élaboration sur cette commune (délibération prescription 07/05/2014).
Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune.
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Ce PLU respecte le standard Covadis 2.0. Un PLUi est en cours d'élaboration sur cette commune (délibération prescription 07/05/2014).
- Système de projection
- Lambert 93 (2154)
- Format(s)
- shp, pdf
- Généalogie
- Référentiel de saisie : BD Parcellaire. Données fournies par la DDT du Tarn, mises à jour lors de la révision du PLU approuvée le 24/11/2016. Standard respecté : COVADIS 2.0.
Consultable en mairie ou à la Communauté de Communes en version numérique et papier. - Dernière mise à jour
- 4/4/2017
- Thématique
- Cadastre, aménagement
- Mots-clés
- document d'urbanisme, Usage des sols, planification urbaine, données ouvertes
- Limites d'utilisation
- Aucune
- Contraintes d'accès
- Droit d'auteur
- Autres contraintes
- Informations non opposables au tiers.
Malgré les efforts consacrés à la diffusion libre de ces données. Le producteur ne garanti ni leur exactitude ni leur mise à jour. Il appartient à l'utilisateur potentiel de ces données d'évaluer leur adéquation à ses besoins et de contacter, le cas échéant, le producteur pour l'obtention d'informations supplémentaires.
- ID
- fr-0000248100406-plu20130523
- Date de création
- 4/4/2017
- URL
- Lien direct sur cette fiche détail
- Contact pour la métadonnée
- Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
Equipe CCMAV ( Fidji MAULET, technicienne Urbanisme. Laure FAFOURNOUX, technicienne SIG. )
2 Grand'Rue
81250 Alban
05 63 79 26 70
urbanisme@ccmav.fr
Gestionnaire
Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
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urbanisme@ccmav.fr
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05 63 79 26 70
urbanisme@ccmav.fr
Étendue géographique
- Étendue géographique
- 2.2792252491324825,43.86290683869368,2.3647126148432407,43.934401721432586