Guide méthodologique
Dématérialiser vos documents d'urbanisme.
TIGEO, Novembre 2015
Manuel d'utilisation
Outil de contrôle de conformité des documents d'urbanisme.
TIGEO, Mars 2016
Les ressources disponibles sur le site du CNIG :
Le CNIG (Commission Nationale de l'Information Géographique) met à votre disposition un certain nombre de ressources parmi lesquelles les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme, un modèle de cahier des charges, des modèles de données et des gabarits de saisie utilisables sous Q GIS et ArcGIS.
Accéder aux ressources du CNIG :
Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire :
Accéder aux ressources du CNIG :
Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire :
- Directive 2007/2/CE établissant une Infrastructure d'Information Géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) :
- Ordonnace n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique :