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Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Monts d'Alban

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé des 8 communes de la Communauté de Communes des Monts d'Alban. Concerne les communes d'Alban, Curvalle, Le Fraysse, Massals, Miolles, Paulinet, Saint-André et Teillet.
Cette série de données informe du droit à bâtir sur la le territoire de l'intercommunalité
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000. Ce PLUi n'a pas été réalisé selon les standards en vigueur. Un nouveau PLUi est en cours d'élaboration sur ce secteur (délibération prescription 07/05/2014).
Type de données
Données vectorielles
Accès en ligne
Système de projection
Lambert 93 (2154)
Format(s)
tab, pdf
Généalogie
Référentiel de saisie PCI vecteur.
Les documents du PLUi ne sont pas formatés selon les standards en vigueur.
Consultable en mairie ou à la Communauté de Communes en version numérique et papier.
Date de création
19/12/2013
Thématique
Cadastre, aménagement
Mots-clés
document d'urbanisme, Usage des sols, planification urbaine, urbanisme, données ouvertes
Limites d'utilisation
Aucune
Contraintes d'accès
Droit d'auteur
Autres contraintes
Informations non opposables au tiers.
Malgré les efforts consacrés à la diffusion libre de ces données. Le producteur ne garanti ni leur exactitude ni leur mise à jour. Il appartient à l'utilisateur potentiel de ces données d'évaluer leur adéquation à ses besoins et de contacter, le cas échéant, le producteur pour l'obtention d'informations supplémentaires.
ID
fr-248100406-plui20131219
Date de création
10/12/2015
URL
Lien direct sur cette fiche détail
Contact pour la métadonnée
Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
Equipe CCMAV ( Fidji MAULET, technicienne Urbanisme. Laure FAFOURNOUX, technicienne SIG. )
2 Grand'Rue
81250 Alban
05 63 79 26 70
urbanisme@ccmav.fr
Gestionnaire
Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
Equipe CCMAV ( Fidji MAULET, technicienne Urbanisme. Laure FAFOURNOUX, technicienne SIG. )
2 Grand'Rue
81250 Alban
05 63 79 26 70
urbanisme@ccmav.fr

Étendue géographique
Étendue géographique
2.314089565410728,43.82774062994619,2.5777614403740974,43.9534302764966